MAIRIE DE VERFEUIL

Certificat de vie

Ce document est tenu de prouver qu’une personne est en vie.

Il est réclamé par des organismes de retraite ou d’assurance invalidité.

Il impose la présence physique de l’assuré en personne.

Principe : Le certificat de vie (ou déclaration sur l’honneur) permet aux administrations de vérifier le non-décès de l’usager.

Pour les administartions françaises, le certificat de vie est remplacé par une déclaration sur l’honneur établie sur papier libre signée du déclarant.

Pour les administrations étrangères, les certificats de vie sont établis à la mairie de domicile du demandeur.

Conditions de délivrance : Présence de l’intéressé obligatoire muni de :

  • sa pièce d’identité
  • du formulaire transmis par caisse de retraite ou du CERFA.

Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers peut effectuer les démarches à sa place.

Documents à produire à la mairie de domicile de l’intéressé :

  • Procuration de l’intéressé autorisant le mandataire à faire établir un certificat de vie
  • Pièce d’identité du demandeur
  • Pièce d’identité du mandataire
  • Certificat médical justifiant de l’impossibilité de se déplacer.