Mentions légales

Ce site est édité par : Mairie de VERFEUIL

Adresse : Le Village 30630 VERFEUIL
France (métropolitaine)

Téléphone : +33.466729014

Directeur de la publication : Joëlle CHAMPETIER, maire de Verfeuil

Montage photo et création graphique : Alexandra Quittard

Création éditoriale, rédaction et animation : Alexandra Quittard

Crédits photos : Mairie de Verfeuil. Sauf mentions contraires. Tous droits réservés.

Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter:

le webmestre par courriel
ou par courrier postal: Mairie de Verfeuil, service de la communication internet, le Village 30630 VERFEUIL

Commentaires, remarques et suggestions

La Mairie de Verfeuil ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La Mairie de Verfeuil ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient. La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la mairie de Verfeuil de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, voir coordonnées ci-dessus.

Droits d'auteur et droits de reproduction

Ce site et les contenus éditoriaux, pages web, codes sources, représentations graphiques qui en résultent sont la propriété exclusive de la mairie de Verfeuil, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale de ce site est strictement interdite sauf autorisations particulières. Les photos, logos et visuels sont la propriété de la mairie de Verfeuil. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ce site est une base de données protégée par les articles L 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation de ces bases de données et/ou toute extraction frauduleuse de son contenu sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de la mairie de Verfeuil).

Protection des données personnelles, confidentialité

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.Conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, ce site est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Pour toute collecte d'informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Contactez le service.

VIAPPEL-CEDRALIS a fait l'objet d'un travail préparatoire approfondi avec la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en vue d'offrir aux usagers toutes les garanties en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles. Une déclaration a été effectuée par la Commune à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en décembre 2013 (Affichage en mairie).

Etablissement de liens vers www.verfeuil.fr

Le site de la mairie de Verfeuil autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve:

que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou "frames") c’est-à-dire que les pages du site ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
de mentionner la source (portail de la mairie de Verfeuil) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu.
que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site de la mairie soit gratuit.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La mairie de Verfeuil se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Etablissement de liens vers des sites tiers

La Mairie de Verfeuil n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

Hébergeur : e-monsite

SARL E-monsite
19, rue Lamartine
80000 Amiens
France
numéro hébergeur

Mentions légales

Info Agglo