MAIRIE DE VERFEUIL

Déclaration de naissance

Vos démarches

 

 

Naissance make story studio

 

 

Votre enfant vient de naître. Il faut penser à le déclarer civilement.

Vous avez un délai de 5 jours à compter de sa naissance, le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance et ce délai qui peut être allongé si votre enfant est né un jour férié ou un week-end.

À défaut de cette déclaration dans le délai imparti, il vous faudra saisir le tribunal pour une reconnaisance.

La déclaration peut être faite par toute personne ayant assisté à l'accouchement, à la mairie du domicile de la naissance de l'enfant.

Sur notre commune, il n'y a pas de maternité. Les déclarations se font donc à la mairie de votre lieu d'accouchement.

Cependant, en cas de naissance à votre domicile, il vous faudra déclarer votre enfant en mairie.

Se munir des documents suivants:

  • Certificat de naissance établit par un médecin ou une sage-femme,

  • La déclaration pour le nom en cas de choix de nom de l'un des parents,

  • L'acte de reconnaissance s'il y a lieu (fait avant la naissance de l'enfant)

  • Le livret de famille si vous en possédez déjà un

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu

  • Les cartes d'identité des parents

Il vous sera remis immédiatement un acte de naissance de l'enfant et un livret de famille (si vous n'en avez pas encore).

 

 

Date de dernière mise à jour : 10/12/2021