Certificat d'immatriculation

Vos formalités

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Depuis novembre 2017, toutes les démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule doivent obligatoirement être effectuées en ligne, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Les automobilistes n'ont plus choix : les démarches concernant le certificat d'immatriculation (ex carte grise) d'un véhicule doivent obligatoirement être effectuées en ligne, sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il s'agit notamment des cas où il faut changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France), déclarer la vente de sa voiture (déclaration de cession d'un véhicule) ou modifier son adresse sur la carte grise. 

Les guichets préfectoraux dédiés à ces procédures seront donc fermés partout en France et le secrétariat de la mairie n'est plus les moyens d'envoyer les demandes. 

Pour améliorer les relatives au Certificat d'Immatriculation (précédemment Carte Grise), toutes les démarches sont à présent dématérialisées avec le site de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Il existe des sites non officiels qui d'aspect peuvent être trompeurs auxquels vous devez prêter attention, car seul le site officiel de l'ANTS peut vous permettre de réaliser les démarches, vous pouvez compléter vos informations avec le guide du prix de la carte grise

Si vous souhaiter de l'aide pour effectuer les démarches pour la carte grise vous pouvez vous adresser à un garage agrée SIV: Garages dans le Gard.

En cas de perte ou de vol, vous pouvez consulter la démarche à suivre.

Pour effectuer ces démarches, il est nécessaire de disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette ou smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) ainsi qu'une adresse mail valide. 

Une fois sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), l'internaute doit créer un compte, afin de suivre le traitement de sa demande de carte grise.

Ce portail lui permet également d'effectuer toute autre démarche concernant sa carte nationale d'identité, son passeport ou encore son permis de conduire.

Pour les personnes ne disposant pas d'ordinateur ou de tablette à leur domicile, des points numériques sont mis à leur disposition dans de nombreuses communes. 

Pour mémoire : 

Il convient d'effectuer le changement de propriétaire et de mettre son certificat d'immatriculation en conformité dans un délai d'un mois à compter de la date d'achat du véhicule.

En cas de non-respect de ce délai, vous encourez une contravention de 135 euros.

Combien cela va vous coûtez? Montant redevable selon le type et l'ancienneté de votre véhicule. 

 

 

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 17/04/2021