Obligation légale de débroussaillement

Votre protection pour cet été se prépare aujourd’hui !

Le débroussaillement des abords des habitations est le moyen de prévention le plus efficace pour sécuriser votre maison du risque d'incendie de forêt.

Il protège également la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Le débroussaillement :

  • ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant
  • diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz
  • évite que les flammes n’atteignent des parties inflammables des constructions
  • permet le confinement des occupants des constructions et habitations en dur
  • améliore la sécurité des services d'incendie et de secours lors de leur intervention

Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu, le Code forestier oblige les propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes le cas échéant :

  • Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur un gabarit de 5 mètres de haut sur 5 mètres de large pour les voies privées y donnant accès
  • La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine ou s’il fait partie d’un lotissement

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Retrouvez toutes les informations pratiques sur http://www.prevention-incendie-foret.com/ et l’application mobile Prévention Incendie

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Pour plus d'informations

Pour tout savoir sur les modalités de débroussaillement

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Date de dernière mise à jour : 13/12/2021