Déclaration de décès

Vos démarches

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Avant de déclarer un décès en mairie, il faut tout d'abord qu'un médecin constate le décès.

Si le décès résulte d'une mort accidentelle ou un suicide, l'entourage doit d'abord faire appel à la gendarmerie ou commissariat de police.

Si le décès a lieu à domicile, toute personne de l'entourage ayant les renseignements sur l'état civil du défunt peut venir en mairie. Les pompes funèbres ont aussi la faculté de déclarer le décès auprès de la mairie.

Si le décès intervient dans un établissement médical ou une maison de retraite, la direction peut également contacter directement la mairie.

Où?

A la mairie du lieu de décès.

Délai

Le décès doit être déclaré dans les 24 heures auprès du secrétariat de la mairie, hors week-end et jours fériés. En cas de non-respect de ce délai, une amende peut être établit.

Documents à fournir:

  • Pièce d'identité du déclarant

  • Certificat de décès fourni par le médecin ou les autorités judiciaires

  • Tout document relatif à l'état civil du défunt: pièce d'identié, livret de famille...

L' acte de décès est directement établit et sera ensuite retranscript en mention sur les actes d'état civil.